Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès au Service Nixie Leap (site, API, application iOS et Android). L’inscription ou l’usage vaut acceptation. Elles se complètent des CGV pour tout paiement. Droit français, LCEN, Code civil.

Ces textes décrivent le fonctionnement réel du Service. Ils ne se substituent pas à l’avis d’un avocat. Complétez le SIRET et l’adresse du siège dans les mentions dès qu’une immatriculation existe, et rattachez un médiateur de la consommation.

1. Objet

Nixie Leap est un outil numérique de création et de gestion de compétitions de pêche (street fishing) : comptes, équipes, inscriptions, prises photographiées, validation, classements, notifications et, le cas échéant, paiement.

Nixie Leap n’est ni une fédération de pêche, ni un organisateur de toutes les épreuves publiées. Chaque compétition a un organisateur identifié, responsable de son règlement et de son déroulement sur le terrain.

2. Accès au Service

L’accès nécessite un compte, une adresse e-mail vérifiée et une connexion Internet. L’application et le site peuvent différer légèrement en fonctionnalités.

L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre le Service pour maintenance, sécurité ou impératif légal, sans garantie d’une disponibilité permanente.

3. Compte

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Un compte par personne ; les comptes peuvent être suspendus en cas d’usage abusif, de fraude ou de non-respect des présentes.

4. Compétitions et pêche

La participation à une épreuve implique le respect du règlement de cette épreuve (zones, horaires, espèces, quotas, pauses, pénalités) et de la réglementation de la pêche en vigueur (Code de l’environnement, cartes de pêche / AAPPMA, arrêtés locaux, tailles légales, no-kill le cas échéant).

L’utilisateur est seul responsable de détenir les autorisations de pêche requises et d’adopter un comportement loyal (fair-play, pas de triche, pas de prises hors zone ou hors horaire).

Les organisateurs et commissaires peuvent valider, rejeter ou pénaliser une prise, et disqualifier une équipe, dans les limites du règlement de l’épreuve.

5. Contenus publiés

L’utilisateur garantit disposer des droits sur les photos envoyées et le respect du droit à l’image des personnes reconnaissables.

Sont interdits : contenus illicites, injurieux, trompeurs, ou portant atteinte à autrui. L’éditeur peut retirer un contenu signalé (LCEN, art. 6-I-2) et clôturer le compte.

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’afficher des classements et données exacts mais ne garantit pas l’absence d’erreur, de coupure réseau ou de litige sportif.

L’éditeur n’est pas responsable des accidents, infractions à la réglementation de la pêche, conflits entre participants ou décisions sportives de l’organisateur, hors manquement prouvé à ses propres obligations.

La responsabilité de l’éditeur, si elle était engagée, est limitée aux préjudices directs et, pour les prestations payantes, au montant payé au Service au titre de l’opération concernée, dans les limites du droit applicable (notamment d’ordre public de protection du consommateur).

7. Durée, résiliation

Le compte est conclu pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut demander la clôture via le profil ou par e-mail. L’éditeur peut résilier pour motif légitime (violation des CGU, fraude, injonction légale).

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence du consommateur (Code de la consommation, art. R631-3).